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Modalités et page du cond

VEUILLEZ LIRE L'ENTENTE DE VENTE LENOVO CI-DESSOUS ATTENTIVEMENT. CET « ACCORD » EST CE QUE LENOVO APPELLE NOS « CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE » SUR LENOVO.COM. EN PASSANT UNE COMMANDE SUR LENOVO.COM OU EN ACCEPTANT DES PRODUITS SOUMIS AU PRÉSENT CONTRAT, VOUS (« VOUS » OU « CLIENT ») RECONNAISSEZ AVOIR LU LE PRÉSENT CONTRAT ; COMPRENEZ-LE; ET QUE VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ PAR SES TERMES ET CONDITIONS. LA PRÉSENTE ENTENTE EST ASSUJETTIE À L’EXIGENCE SELON LAQUELLE LES LITIGES DOIVENT ÊTRE RÉSOLUS PAR UN ARBITRAGE INDIVIDUEL CONTRAIGNANT, ET NON DEVANT UN TRIBUNAL.  IL N’Y A PAS DE JUGE OU DE JURY EN MATIÈRE D’ARBITRAGE, ET LES DROITS DE DÉCOUVERTE ANTÉRIEURE AU PROCÈS ET D’APPEL SONT PLUS LIMITÉS QU’EN COUR.  VOUS AVEZ LE DROIT, POUR UNE DURÉE LIMITÉE, DE VOUS DÉSINSCRIRE DE CETTE CONDITION.  VOIR LE PAGE SUR LA CONVENTION D’ARBITRAGE  POUR DES DÉTAILS COMPLETS ET DES INSTRUCTIONS DE RETRAIT. SI VOUS ACCEPTEZ LE PRÉSENT CONTRAT AU NOM D’UNE AUTRE PERSONNE, D’UNE SOCIÉTÉ OU D’UNE AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LE PLEIN POUVOIR DE LIER CETTE PERSONNE, SOCIÉTÉ OU ENTITÉ JURIDIQUE AU PRÉSENT CONTRAT.





Entente de vente Lenovo

L’entente de vente Lenovo (« entente ») est établie entre vous (le « client ») et Lenovo (Canada) Inc., 55 Idema Rd., Markam, ON L3R 1A9 (« Lenovo »). 

 

À moins qu’il n’y ait une autre entente écrite de vente entre Lenovo et le client, la présente entente, y compris les déclarations de garantie, les droits d’utilisation et toutes pièces jointes applicables, constitue le seul et entier accord entre Lenovo à propos des produits ou services achetés par le client. Toute modalité additionnelle ou différente énoncée par le client n’aura aucun caractère obligatoire pour Lenovo à moins qu’elle ne soit signée par un représentant autorisé de Lenovo.

 

Les produits et services achetés sur le site Web de Lenovo, Lenovo.com sont assujettis aux réglementations américaines de l’administration des exportations. Ils sont destinés à l’usage personnel du client sur le territoire où ils ont été achetés et ne peuvent être revendus que par un revendeur Lenovo autorisé, exportés ou réexportés vers d’autres territoires. Lenovo se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande dans laquelle elle soupçonne que le client achète des produits ou des services dans le but de les revendre ou de les exporter. En effectuant cette commande, vous confirmez que vous acceptez de ne pas revendre, exporter ou réexporter tous les produits et services en violation de cette entente.

 

Le Client accepte les termes du présent Contrat lorsqu’il commande en ligne sur Lenovo.com ou, lorsqu’il commande par tout autre moyen, en ouvrant le colis contenant le produit ou en acceptant un Service de Lenovo. Passer commande sur Lenovo.com ou saisir des informations sur Lenovo.com ne signifie pas que Lenovo a accepté une commande via son site Web. Lenovo accepte uniquement la commande du Client en expédiant le Produit matériel ou en mettant le Produit logiciel à la disposition du Client ; ou la fourniture du Service. Une confirmation de la réception de la commande du client effectuée à Lenovo.com ne signifie pas que Lenovo a commande acceptée du client.

 

1. Définitions

 

Produit 1.1 signifie tout matériel ou logiciel de marque Lenovo ou autre que Lenovo fournit au client en vertu de la présente Entente. Les produits matériels comprennent les ordinateurs et leurs accessoires. Les produits logiciels comprennent les programmes logiciels (que ceux-ci soient préinstallés, fournis séparément ou offerts à titre d’abonnement) et les documents sous licence comme la documentation.

 

1.2 Service est l’exécution d’une tâche; prestation de conseils ou d’assistance; ou l’accès à une ressource, comme l’accès à une base de données d’information que Lenovo met à la disposition du client.



2. Prix, paiements et erreurs

 

2.1 Sauf pour les transactions effectuées par carte de crédit ou de débit, ou si le solde n’est pas acquitté au complet avant l’expédition, le paiement est dû à la réception de la facture. Tout montant non reçu par Lenovo dans les trente (30) jours de la réception de la facture sera en retard. Le client devra payer des frais de retard équivalant au montant le moins élevé entre un et demi pourcent (1,5 %) par mois ou le taux maximal permis par la loi sur un solde en souffrance non contesté du total de la facture. Le client devra acquitter toutes les taxes de vente, d’utilisation ou de même type, les frais ou les droits en vigueur à moins qu’il ne fournisse à Lenovo un document l’en exemptant. Il incombe au Client de payer, le cas échéant, les taxes sur les Produits à compter de la date de leur expédition par Lenovo ou les taxes sur les services à la date de la prestation desdits services par Lenovo. Aucun autre rabais, déduction basée sur la quantité ou offre ne s'appliquent, à moins que cela ne soit convenu par écrit par Lenovo. Les frais de livraison, le cas échéant, seront précisés sur la facture.

 

2.2  Si vous avez acheté des matériels en ligne et avez utilisé une carte de crédit pour le faire, le paiement de votre achat sera effectué de la manière décrite dans ce paragraphe. Lors du processus de paiement, Lenovo demandera une préautorisation pour le montant total de votre commande à votre société émettrice de carte de crédit. Celle-ci n'est pas un véritable frais. Une fois votre commande expédiée, votre carte de crédit sera débitée. Si vous commandez plus d'un article, il pourrait y avoir des frais multiples si les articles sont expédiés séparément.

 

2.3 Si Lenovo commet une erreur dans les renseignements de prix ou une erreur typographique sur Lenovo.com ou dans toute publicité ou toute communication avec le client, Lenovo peut refuser ou annuler une commande passée pour un produit ou un service à ce prix ou telle description par erreur, même si Lenovo a confirmé la réception de la commande du client ou que le montant a été porté au compte de la carte de crédit ou de débit du client. Si Lenovo a porté le montant au compte de la carte de crédit ou de débit du client, Lenovo émettra rapidement un crédit au compte de la carte de crédit ou de débit du client équivalent au montant facturé.



3. Logiciels livrés par voie électronique et livraison de matériels.

 

3.1 Dans le cas de logiciels livrés par voie électronique, le client recevra un courriel contenant une clé d'activation et un lien de téléchargement. Le client sera responsable de télécharger le logiciel et d’assumer le risque de perte qui en découle, y compris une panne de l’ordinateur, du disque dur ou de la connexion Internet. Dans le cas d’un logiciel fourni sous forme d’abonnement, Lenovo doit fournir des instructions sur la façon d’accéder à ces services.  Les frais d’Internet ou de connexion en rapport avec le téléchargement, l’accès et l’utilisation du logiciel sont la responsabilité du client.

 

3.2 Lorsque le client a commandé du matériel, les produits seront livrés à l’adresse de livraison spécifiée par le client au cours du processus d’achat. Lenovo ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout retard de livraison causé par une erreur du client lors de la saisie de son adresse de livraison ou de tout autre retard causé par des circonstances hors du contrôle raisonnable de Lenovo, y compris, sans s’y limiter, les circonstances décrites dans la section 7.3 de cette entente

4. Retours

Le client peut retourner un produit admissible dans son emballage original à Lenovo pour un remboursement complet, moins les frais d’expédition, de manutention et de restockage, le cas échéant, comme indiqué ci-dessous. Le client ne peut retourner que le produit dans son ensemble ou tous les produits pour obtenir un remboursement. Pour les achats effectués sur le site Lenovo.com, toutes les demandes de retours doivent être envoyées dans les 30 jours civils suivant la date de la facture. Pour les achats auprès d'un point de vente Lenovo, toutes les demandes de retour doivent être soumises dans les 14 jours civils suivant la date de la facture. Pour les achats auprès de LenovoPRO, toutes les demandes de retour doivent être soumises dans les 45 jours civils suivant la date de la facture. Pour les achats de Produits Motorola, toutes les demandes de retour doivent être soumises dans les 14 jours civils suivant la date de la facture. À moins que Lenovo expédie le mauvais produit ou commet une erreur dans la configuration du(s) produit(s) commandé(s), les retours d’achats de : 1) serveur et produits de stockage; 2) commandes de produits de micro-informatique en quantités supérieures à cinq (5) unités; et 3) les produits soumis en dehors des jours civils attribués à compter de la date de la facture sont assujettis à des frais de restockage de 15 % du prix payé, des frais d’expédition et de manutention. Les produits de jeux numériques; les remboursements partiels ou les crédits pour les produits, y compris l’installation d’options logicielles du produit ; ou des quantités de produits dont le prix n’est pas séparé ne sont pas admissibles aux retours. Pour faire une demande de retour, le client doit communiquer avec Lenovo pour obtenir un numéro DMA (autorisation de retour). Tout retour autorisé doit inclure le produit et tous ses accessoires dans leur emballage d’origine. Il doit être reçu au centre national des retours de Lenovo dans les 10 jours civils suivant l’obtention de l’autorisation de retour. Tout autre retour pourrait être refusé par Lenovo. Le client est tenu d'assumer les risques de perte et dommage des produits retournés sans numéro d'autorisation de retour. Dès la réception de votre produit retourné, Lenovo émettra un crédit à votre compte ou un remboursement du prix d’achat, moins les frais d’expédition, de manutention et de restockage, le cas échéant.

 

Les logiciels acquis indépendamment d’un matériel ne peuvent être retournés, à moins que le logiciel multimédia n’ait été ouvert et qui se trouve toujours dans son emballage scellé ou, si livré par voie électronique ou par abonnement, un logiciel dont vous n’avez pas accepté les modalités de la licence du logiciel.  Dans un tel cas, le client peut retourner le logiciel dans les 30 jours civils suivant la date de facturation et recevoir un remboursement ou un crédit du montant du prix payé.

 

5. Garanties


5.1
 Les matériels Lenovo sont garantis conformément à la garantie limitée de Lenovo qui accompagne chacun des produits matériels de Lenovo ou telle qu’elle est trouvée au : https://support.lenovo.com/us/en/documents/ht100140
, intégré dans les présentes par renvoi. La garantie limitée de Lenovo ne s'applique qu'aux produits matériels Lenovo achetés pour votre utilisation personnelle et n'est pas transférable à la revente.


5.2 DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LENOVO N’OFFRE AUCUNE AUTRE GARANTIE POUR LES PRODUITS MATÉRIELS LENOVO ET N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT AUX LOGICIELS, AUX SERVICES, AU SOUTIEN OU AUX PRODUITS DE TIERS. CES LOGICIELS, SERVICES, SOUTIENS ET PRODUITS SONT OFFERTS « TELS QUELS », SANS GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE. LES FOURNISSEURS TIERS DE LOGICIELS, DE SERVICES, DE PRODUITS ET DE SOUTIEN PEUVENT FOURNIR DES GARANTIES AU CLIENT.



6. Titre de propriété et risque de pertes


6.1
 Lenovo transfère le titre de propriété du matériel au client lors de la livraison au transporteur désigné de Lenovo qui expédie les produits au client. Lenovo ne transfère pas le titre pour les programmes.

6.2 Lenovo est responsable du risque de perte ou d endommagement des matériels jusquà ce quils soient livrés au transporteur désigné de Lenovo pour la livraison au client. Par la suite, le client est responsable du risque de perte ou d’endommagement. Les matériels seront couverts par une assurance, prévue et fournie par Lenovo pour le client, jusqu’à ce qu’ils soient livrés au client.



7. Généralités

 

7.1 Renseignements sur le client   Renseignements sur le client. Lenovo et ses sociétés affiliées peuvent conserver, utiliser et traiter des renseignements personnels sur le client, y compris son nom, ses numéros de téléphone, ses adresses et ses courriels, nécessaires à l’exécution de la présente Entente, y compris, sans s’y limiter, la prestation de la garantie. Lenovo traitera les renseignements sur le client conformément au site Web Lenovo et aux déclarations de confidentialité concernant les produits que l’on peut obtenir au https://www.lenovo.com/privacy et, le cas échéant, toute déclaration de confidentialité conçue pour un produit ou service Lenovo particulier acheté par le client. Pour s’acquitter de ses obligations en vertu de la présente Entente, Lenovo peut transférer les renseignements sur le client : (a) de n’importe quel pays vers tout autre pays où Lenovo exerce des activités, et (b) à des fournisseurs de services agissant au nom de Lenovo dans le cadre de cette entente. Lorsque le client achète auprès de Lenovo une licence ou une inscription à un logiciel tiers, vous demandez à Lenovo de transmettre au fabricant ou partenaire partenaire de ce logiciel les renseignements sur le client qui pourraient être nécessaires pour remplir les obligations de Lenovo en vertu de la présente Entente. Le fabricant ou le concédant traitera ces renseignements conformément à sa convention sur la licence du logiciel avec le client.  Lenovo peut également divulguer des renseignements sur le client  là où la loi l’exige.

7.2 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. DANS TOUTE ACTION EN LIEN OU EN LIEN AVEC CETTE ENTENTE, DANS LA MESURE LA PLUS AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LENOVO NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS LE CLIENT DE TOUT CE QUI SUIT, QU’IL SOIT INFORMÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ ET QUE CELA DÉCOULE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (INCLUANT LA NÉGLIGENCE) OU DE TOUTE AUTRE CAUSE : 1) DES DEMANDES EN DOMMAGES-INTÉRÊTS PAR UN TIERS; 2) PERTE DE DONNÉES OU LEUR ENDOMMAGEMENT; 3) DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS; OU 4) PERTE DE PROFITS, PERTE COMMERCIALE, PERTE DE REVENUS OU DE CLIENTÈLE OU PERTE D’ÉCONOMIES PRÉVUES. SAUF EN CE QUI CONCERNE LES BLESSURES CORPORELLES (INCLUANT LE DÉCÈS) ET LES DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ OU À DES BIENS MATÉRIELS, DANS LA PLEINE MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LENOVO NE SERA PAS TENU RESPONSABLE DE PLUS DU MONTANT DES DOMMAGES DIRECTS RÉELS SUBIS PAR LE CLIENT, JUSQU’AU MONTANT PAYÉ PAR LE CLIENT POUR LE PRODUIT OU LE SERVICE.

 

7.3 Force majeure. Lenovo ne saurait être tenu responsable envers le Client de tout défaut ou retard dans l’exécution de ses obligations aux présentes, dans la mesure où tel défaut ou retard est entraîné par un incendie, une inondation, un séisme, d’autres cas fortuits, un fait de guerre, le terrorisme, une émeute, une agitation civile, une rébellion ou une révolution, une épidémie, un bris des communication ou une panne électrique, une loi, une ordonnance du tribunal ou un règlement, ou toute autre cause indépendante de la volonté raisonnable de Lenovo.


7.4 Changements de produits.
 Lenovo peut modifier ses produits ou cesser de les offrir à tout moment. Dans ce cas, Lenovo peut exécuter la commande du Client avec un Produit qui présente essentiellement les mêmes fonctionnalités et performances que le Produit commandé par le Client.


7.5 Exportation.
 Tous les produits achetés en vertu de la présente entente sont destinés à être utilisés au Canada seulement et sont assujettis aux réglementations en matière dexportation. Le client doit respecter toutes les réglementations applicables en matière dexportation.


7.6 Droit applicable.
 La présente entente et toutes les commandes de produits et de services assujettis à cette entente sont régies par les lois de la province de lOnt ontario, sans égard à ses principes de conflits de lois. Ni vous ni Lenovo ne pouvez déposer de poursuite découlant de la présente entente de vente ou qui en découle, plus de deux (2) ans après la naissance de son motif.

 

7.7 Choix du lieu. Vous acceptez que toute action ou procédure judiciaire entre vous et Lenovo découlant de cette entente soit portée exclusivement devant les tribunaux situés dans la ville de Toronto, dans la province de lOnt ontario, au Canada.


5. Garanties

5.1  Les matériels Lenovo sont garantis conformément à la garantie limitée de Lenovo qui accompagne chacun des produits matériels de Lenovo ou telle qu’elle est trouvée au https://www.lenovo.com/ca/en/services/pc-services/lifecycle-support/warranty-protection/, intégré dans les présentes par renvoi.

5.2 LENOVO N’OFFRE AUCUNE AUTRE GARANTIE PAR RAPPORT AUX MATÉRIELS LENOVO ET N’OFFRE AUCUNE GARANTIE PAR RAPPORT AUX LOGICIELS, AUX SERVICES, AUX SERVICES D’ASSISTANCE OU AUX PRODUITS DE TIERS. CES LOGICIELS, SERVICES, SERVICES D’ASSISTANCE ET PRODUITS SONT OFFERTS « TELS QUELS », SANS GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, À L’EXCEPTION DES GARANTIES PRÉVUES PAR LA LOI. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LES LIMITATIONS DE GARANTIES; CES LIMITATIONS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER AU CLIENT. LES FOURNISSEURS TIERS DE LOGICIELS, DE SERVICES, DE PRODUITS ET DE SOUTIEN PEUVENT FOURNIR DES GARANTIES AU CLIENT.

6. Titre de propriété et risque de pertes

6.1  Lenovo transfère le titre de propriété du matériel au client lors de la livraison au transporteur désigné de Lenovo qui expédie les produits au client. Lenovo ne transfère pas le titre pour les programmes.

6.2 Lenovo est responsable du risque de perte ou d endommagement des matériels jusquà ce quils soient livrés au transporteur désigné de Lenovo pour la livraison au client. Par la suite, le client est responsable du risque de perte ou d’endommagement. Les matériels seront couverts par une assurance, prévue et fournie par Lenovo pour le client, jusqu’à ce qu’ils soient livrés au client.

7. Généralités

7.1 Renseignements sur le client Lenovo et ses sociétés affiliées peuvent conserver, utiliser et traiter des coordonnées et d’autres renseignements sur le client, y compris son nom, ses numéros de téléphone, ses adresses et ses courriels afin de mener à bien l’exécution de la présente Entente, y compris, mais sans s'y limiter, la garantie. Ces renseignements seront traités et utilisés dans le cadre de cette Entente et des produits et services. Ils peuvent être transférés par Lenovo dans tout pays où Lenovo exerce ses activités, et ils peuvent être fournis à des entités agissant au nom de Lenovo dans le cadre de la présente Entente et des produits et services. Lenovo peut également divulguer ces renseignements là où la loi l’exige. Pour en savoir plus au sujet du traitement des renseignements du client par Lenovo, consultez la politique de confidentialité de Lenovo Canada au http://www.lenovo.com/ca/en/privacy/

7.2 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. DANS TOUTE ACTION DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE ENTENTE OU LIÉE À CELLE-CI, LENOVO NE SERA PAS TENU RESPONSABLE DES ÉVÈNEMENTS SUIVANTS, QUE LENOVO AIT ÉTÉ INFORMÉ OU NON DE LEUR POSSIBILITÉ ET QUE CES ÉVÈNEMENTS DÉCOULENT DE L’ENTENTE OU D’UN ACTE DOMMAGEABLE (INCLUANT LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE : RÉCLAMATION DE TIERS POUR DOMMAGE; 2) PERTE DE DONNÉES OU LEUR ENDOMMAGEMENT; 3) DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCIDENTELS, INDIRECTS, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS; OU 4) PERTE DE PROFITS, D’EXPLOITATION, DE REVENU, DE CLIENTÈLE OU D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES. COMME CERTAINS ÉTATS OU CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LES LIMITATIONS DE CERTAINS DOMMAGES, LES EXCLUSIONS OU LES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À LA PRÉSENTE ENTENTE. SAUF EN CE QUI CONCERNE LES BLESSURES CORPORELLES (ET LE DÉCÈS) ET LES DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ OU À DES BIENS MATÉRIELS, LENOVO NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE PLUS DU MONTANT DES DOMMAGES DIRECTS RÉELS SUBITS PAR LE CLIENT, JUSQU’À CONCURRENCE DU PRIX D’ACHAT DU PRODUIT OU DU SERVICE PAR LE CLIENT.

7.3 Force majeure. Lenovo ne saurait être tenu responsable envers le Client de tout défaut ou retard dans l’exécution de ses obligations aux présentes, dans la mesure où tel défaut ou retard est entraîné par un incendie, une inondation, un séisme, d’autres cas fortuits, un fait de guerre, le terrorisme, une émeute, une agitation civile, une rébellion ou une révolution, une épidémie, un bris des communication ou une panne électrique, une loi, une ordonnance du tribunal ou un règlement, ou toute autre cause indépendante de la volonté raisonnable de Lenovo.

7.4 Changements de produits. Lenovo peut modifier ses produits ou cesser de les offrir à tout moment. Dans ce cas, Lenovo peut exécuter la commande du Client avec un Produit qui présente essentiellement les mêmes fonctionnalités et performances que le Produit commandé par le Client.

7.5 Exportation. La présente entente et toutes les commandes émises en vertu des présentes sont régies par les lois de la province de l’Ontario, sans égard à ses conflits relatifs aux principes de droit

7.6 Droit applicable. Vous acceptez que toute action en justice ou procédure entre vous et Lenovo découlant du présent Contrat soit intentée exclusivement devant les tribunaux situés dans la ville de Toronto, dans la province de l’Ontario, au Canada.


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