Modalités du site

Dernière mise à jour : 26 août, 2016

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Vous comprenez et reconnaissez que le logiciel, le code, les méthodes exclusives et les systèmes utilisés pour fournir le site Web ( « notre technologie ») sont : (a) protégés par le droit d'auteur en notre faveur ou pour nos concédants de licence selon les lois internationales du Canada et des États-Unis sur le droit d'auteur; (b) assujettis à d'autres droits et lois sur la propriété et la propriété intellectuelle; et (c) sont notre propriété ou celle de nos concédants de licence. Notre technologie ne peut être copiée, modifiée, reproduite, rééditée, publiée, transmise, vendue, offerte à la vente ou redistribuée de quelque manière que ce soit, et ce, sans notre autorisation écrite et la permission écrite préalables de nos concédants de licence concernés. Vous devez vous conformer à tous les avis de droit d'auteur, toutes les informations ou restrictions contenus dans ou relatifs à notre technologie. Rien dans ces modalités du Site ne vous accorde le droit de recevoir une copie de notre technologie ou d'obtenir l'accès à notre technologie, sauf de manière générale et ordinaire par le biais du site Web et selon les présentes modalités du Site. En outre, rien dans les présentes modalités d'utilisation du site ne vous octroie implicitement, par préclusion ou autrement, une licence de notre technologie.

Certains des noms, des logos et des autres contenus affichés sur le site Web sont des marques de commerce, des appellations commerciales, des marques de service ou des logos ( des « marques ») qui nous appartiennent ou appartiennent à d'autres entités. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser de telles marques. La propriété de toutes ces marques et la survaleur qui y est associée demeurent la nôtre ou celle d'autres entités. Toute utilisation de logiciels tiers fournis dans le cadre du site Web sera régie par les licences de ces tiers et non par les présentes modalité du site.

Le contenu, l'agencement et la mise en page du site Web, y compris, mais sans s'y limiter, les photos, les vidéos, le contenu audio, les images et les textes (sous forme de texte brut, HTML ou PDF) sont la propriété exclusive de Lenovo, qu'ils soient détenus ou utilisés sous licence, et ne peuvent être copiés, imités, reproduits, affichés, distribués, transmis ou autrement utilisés sans l'autorisation expresse de Lenovo ou comme le permet la fonctionnalité du site Web. Toute utilisation non autorisée du contenu, de l'agencement ou de la mise en page du site Web, des images, des logos, des vidéos, du contenu audio ou du texte trouvés sur le site Web ou de toute œuvre dérivée de celui-ci peut enfreindre les lois civiles ou pénales, y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur la propriété intellectuelle, et Lenovo pourrait intenter des poursuites judiciaires contre vous en conséquence.

Le présent site Web peut contenir des avis de propriété et des renseignements sur le droit d'auteur dont les modalités doivent être appliquées et suivies. Les renseignements du présent site Web peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques.

Lenovo n'est pas responsable de l'exactitude des renseignements fournis par Lenovo et l'usage des renseignements fournis est à vos propres risques. Lenovo ne peut garantir que les renseignements qu'elle fournit serviront à résoudre les problèmes signalés. En fournissant des renseignements, Lenovo n'accorde aucune licence pour quelque droit d'auteur, brevet ou autre droit de propriété intellectuelle que ce soit.

Droit de modification ou d'interruption du site Web

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Lenovo ne divulguera pas votre nom ou n'annoncera pas le fait que vous nous avez soumis du contenu ou d'autres renseignements sauf si : (a) nous obtenons votre permission d'utiliser votre nom; ou (b) nous vous informons d'abord que les contenus ou les autres renseignements que vous soumettez à une partie de ce site Web seront publiés ou utilisés avec votre nom; ou (c) la loi nous l'oblige.

Vous déclarez et garantissez que vous ne publierez ou ne partagerez aucun contenu par la biais du site Web d'une manière qui :

• Enfreindrait un droit d'auteur, une marque de commerce, un secret commercial ou une autre propriété intellectuelle ou un droit de propriété d'autrui;
• Enfreindrait la confidentialité, la publicité ou tout autre droit de tiers;

· Serait discriminatoire, diffamatoire, obscène, menaçante, abusive ou haineuse, le tout étant laissé à notre appréciation; fausse ou inexacte; ou

• Enfreindrait toute loi applicable.

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Commentaires

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Confidentialité

Vos renseignements personnels seront traités conformément à notre politique de confidentialité. SI VOUS ACCÉDEZ AU SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ LES MODALITÉS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS QUE VOS RENSEIGNEMENTS SOIENT UTILISÉS DANS L'UNE DES FAÇONS DÉCRITES DANS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT D'UTILISER LE SITE WEB.

Comptes

Si vous choisissez de créer un compte (le « compte »), vous déclarez et garantissez que tous les renseignements que vous nous fournissez sont fiables, exacts, actuels et complets, et vous acceptez de maintenir et de mettre à jour rapidement ces renseignements pour qu'ils soient fiables, exacts, actuels et complets. Si nous croyons ou soupçonnons que ces renseignements sont erronés, inexacts, non actuels ou incomplets, nous pouvons refuser ou résilier votre accès au site Web (ou à une partie de celui-ci). Lorsque vous créez un compte, vous devez sélectionner un identifiant Lenovo (qui peut être une adresse courriel) et un mot de passe. Vous ne pouvez pas transférer ou partager votre nom d'utilisateur et votre mot de passe avec des tiers. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité des identifiants de votre compte, y compris, mais sans s'y limiter, de la prise de mesures pour empêcher l'accès non autorisé en protégeant vos identifiants. Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre compte et de toutes les activités qui y ont lieu, qu'elles soient réalisées par vous-même ou par un tiers ayant accès à votre compte (avec ou sans votre permission).

Règles générales de conduite

Vous reconnaissez, déclarez et garantissez de ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie quelconque du site Web et de ne pas y accéder à d'autres fins que celles qui sont destinées à votre propre utilisation et aux fins auxquelles le site Web a été destiné, ou de ne pas faire ce qui suit :

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• Utiliser le site Web pour traquer, harceler ou nuire à un autre individu;
• Utiliser tout processus automatisé, électronique ou manuel à volume élevé pour accéder, rechercher ou récolter des informations sur le site Web (notamment des robots, des collecteurs ou des scripts);
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• Interférer ou perturber l'intégrité ou l'exécution du site Web ou les données qu'il contient; ou
• Supprimer tout avis ou marques de propriété du site Web.

Disponibilité mondiale

Les renseignements publiés par Lenovo sur le Web peuvent contenir des références ou des renvois à des produits, programmes et services Lenovo qui ne sont pas annoncés ou disponibles au Canada. De telles références ne signifient pas que Lenovo prévoit annoncer de tels produits, programmes ou services au Canada. Consultez votre représentant Lenovo local pour en savoir plus sur les produits, les programmes et les services qui vous sont offerts.

Les obligations de Lenovo à l'égard de ses produits et services sont régies uniquement par les ententes en vertu desquelles ils sont fournis. Si vous obtenez un produit ou un service de Lenovo sans accord sur le présent site Web, ledit produit ou service est fourni « TEL QUEL », sans aucune garantie, expresse ou implicite, et vous devez en faire usage à vos propres risques.

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Le contenu d'autres utilisateurs et de tiers peut être mis à votre disposition par le biais du site Web ( le « contenu de tiers »). Parce que nous ne contrôlons pas le contenu de tiers, vous acceptez que nous ne sommes pas responsables de celui-ci. Nous n'assumons aucune garantie quant à l'exactitude, à l'actualité, à l'adéquation ou à la qualité des informations contenues dans ce contenu de tiers et nous n'assumons aucune responsabilité pour les contenus de tiers non intentionnels, répréhensibles, inexacts, trompeurs ou illégaux qui sont mis à disposition par d'autres utilisateurs ou tiers, ou pour la violation des droits de tiers relatifs à ce contenu.

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Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et d'exonérer Lenovo, ses filiales et ses dirigeants, directeurs, agents et employés respectifs de toute demande, toute responsabilité, tout dommage, toute perte, tout coût, toute dépense (incluant les honoraires d'avocat raisonnables), dans la mesure attribuable à votre utilisation du site Web, de son contenu ou de votre violation des présentes modalités. Cette disposition survivra à la résiliation de la présente entente et demeurera en vigueur.

Durée d'accès

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Communications électroniques

Les communications entre vous et nous sont réalisées électroniquement, que ce soit par le site Web ou par courriel. Aux fins contractuelles, vous (a) consentez à recevoir des communications de notre part sous forme électronique, conformément aux lois applicables au Canada; et (b) acceptez que toutes les modalités, les ententes, les avis, les divulgations et les autres communications que nous vous envoyons électroniquement satisfassent aux mêmes exigences légales que des communications sous forme écrite.

Services mobiles

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Modalités générales

Vous êtes responsable du respect de toutes les lois applicables. Ces modalités et la relation entre vous et nous seront régies par les lois de la province de l'Ontario, au Canada, sans donner suite aux conflits ou choix de principes juridiques qui nécessiteraient l'application des lois d'une autre juridiction. Vous acceptez que toute action ou procédure judiciaire entre vous et Lenovo relative à votre utilisation du site Web ou aux présentes modalités du site soit portée exclusivement devant les tribunaux situés dans la ville de Toronto, en Ontario, au Canada. Ces modalités du site vous sont personnelles, et vous ne pouvez transférer, céder ou déléguer vos droits ou obligations à quiconque en vertu de ces modalités du site et toute tentative de cession ou de délégation est nulle. Vous reconnaissez que nous avons le droit de demander une injonction, si nécessaire, pour arrêter ou empêcher un manquement à vos obligations en vertu des présentes. Les titres des paragraphes de ces modalités du site, en caractères gras, sont inclus uniquement pour faciliter la lecture de l'entente et n'ont aucun effet contraignant. Tout retard ou toute omission de notre part d'exercer ou de faire respecter un droit ou une disposition des présentes modalités du site ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Aucune renonciation de notre part ne sera effective à moins qu'elle soit énoncée par écrit avec notre signature. De même, aucune renonciation relative à une violation ou à un manquement ne constituera une renonciation relative à une violation ou à un manquement futur. Les modalités du site et de toute autre entente intégrée aux présentes par renvoi constituent l'entente complète et exclusive entre nous, relativement à leur objet, et elle remplace toutes les ententes, communications ou accord antérieurs, à l'oral comme à l'écrit. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent déclare inexécutable toute disposition de ces modalités du site, ou une partie d'une disposition, cette disposition devra être exécutée dans toute la mesure permise, afin de réaliser l'intention de ces modalités, et le reste de ces modalités devra rester en vigueur. Lenovo décline toute responsabilité en cas de manquement à l'exécution de ses engagements en vertu des présentes modalités du site si un tel manquement résulte d'une cause indépendante de la volonté de Lenovo, incluant, sans limitation, une panne ou une défaillance mécanique, électronique ou de communications.

Modifications apportées aux modalités du site

Lenovo peut à tout moment modifier ces modalités du site en mettant à jour la présente publication à cette adresse URL. En utilisant ce site Web, vous acceptez d'être soumis à de telles révisions et devriez donc visiter régulièrement cette page pour déterminer les modalités en cours, auxquelles vous êtes soumis. Il est de votre entière responsabilité de régulièrement consulter le site Web afin de voir les modifications apportées aux modalités du site. Si vous n'acceptez aucune modification, si et lorsque de tels changements sont apportés aux modalités du site, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le site Web.

Pour les résidents du Québec

Les parties aux présentes reconnaissent avoir expressément exigé que les présentes modalités et toute autre entente intégrée par renvoi aux présentes soient rédigées en anglais. Toute version dans une autre langue des modalités du site et de toute autre entente intégrée par renvoi aux présentes n'est seulement fournie qu'à titre d'information et de commodité et peut ne pas être 100 % exacte. En cas de divergence entre la version anglaise et toute autre version des modalités du site et d'une entente incluse par référence dans une autre langue, vous acceptez que la version anglaise aura prévalence.

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