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Approvisionnement mondial

Modalités des bons de commande

Modalités des bons de commande standard Lenovo

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Le présent bon de commande (« BC ») est émis par Lenovo PC HK Limited (« Lenovo ») ou l'une de ses sociétés affiliées au fournisseur.

 

CONDITIONS EXCLUSIVES : Le présent BC décrit les modalités exclusives en vertu desquelles le fournisseur fournira des produits ou des services à Lenovo, à condition toutefois que Lenovo puisse y ajouter d'autres modalités et que les parties puissent également être régies par un accord écrit mentionné dans le présent BC (p. ex. un contrat de fourniture de pièces Lenovo ou un contrat d'achat de système Lenovo). De tels accords écrits peuvent désigner le présent BC comme une autorisation de travail. Sauf par un accord écrit de Lenovo, les droits de Lenovo au titre du présent BC ne peuvent faire l'objet d'aucune renonciation ou modification et aucun autre document ou communication ne sont contraignants pour Lenovo, notamment la proposition du fournisseur, son devis, la confirmation de commande, ou sa facture. Le fournisseur n'est autorisé à fournir des produits et services en vertu du présent BC que s'il accepte l'énoncé des conditions exclusives susmentionnées.

 

PRIX/TAXES : Si un prix n'est pas indiqué dans le présent BC ou n'a pas été convenu par écrit par Lenovo, le prix sera le prix du fournisseur le plus bas sur le marché. Le fournisseur est responsable de toutes les taxes de vente, d'utilisation et autres taxes similaires et s'engage à les payer. Si Lenovo fournit la preuve d'une exonération ou d'une réduction de taxe, le fournisseur ne facturera ni ne paiera ces taxes exonérées/réduites à moins que l'autorité fiscale compétente n'établisse cette taxe, auquel moment le fournisseur facturera et Lenovo paiera cette taxe due.

 

« Défauts épidémiques » désigne les produits ou services qui subissent, font l'objet ou sont l'objet d'un ou de plusieurs des éléments suivants : (a) par numéro de pièce, un taux de remplacement d'un demi-pour cent (0,5 %) par mois en deux (2) mois consécutifs, pour la quantité totale expédiée dans un ou tous les types de machines Lenovo, en raison du même défaut ou de défauts similaires; (b) par numéro de pièce, un demi-pour cent (0),5 %) par mois en deux (2) mois consécutifs, pour la quantité totale des options expédiées, en raison du même défaut ou d'un défaut similaire; c) par numéro de pièce, un demi-pour cent (0,5 %) par mois en deux (2) mois consécutifs, pour la quantité expédiée dans les systèmes Lenovo au cours d'un mois civil donné, en raison d'un défaut identique ou similaire; (d) une « situation critique » déclarée par Lenovo pour un ou plusieurs clients Lenovo nécessitant le remplacement des produits ou la réexécution des services; (e) un ou plusieurs problèmes de sécurité créés par les produits ou services; ou (f) le non-respect par le produit ou service de ses spécifications ou d'une condition importante du présent BC de sorte que la commercialisation et la vente par Lenovo de produits incorporant ces produits ou services peuvent raisonnablement exposer Lenovo à des réclamations des clients (p. ex., pratiques commerciales trompeuses).

 

MODALITÉS DE PAIEMENT : À la demande de Lenovo, le fournisseur émettra les factures par voie électronique et se conformera également à toutes les exigences locales en matière de formulaires de factures tangibles. Sauf indication contraire sur le présent BC, le paiement sera dû net soixante (60) jours après réception de la facture valide du fournisseur par Lenovo, à condition toutefois qu'en plus du délai de paiement, l'acheteur effectue un paiement mensuel unique pour toutes les factures payables qui sont devenues dues et que des délais de paiement supplémentaires soient accordés conformément au calendrier de paiement mensuel unique de l'acheteur. La facture du fournisseur indiquera la quantité de produits ou de services achetés, le numéro de BC et, le cas échéant, le contrat de Lenovo en vertu duquel les produits ou les services sont achetés

 

ACCEPTATION : Le paiement ne sera pas réputé constituer une acceptation par Lenovo. Tous les produits ou services sont sujets à inspection et peuvent être acceptés ou rejetés conformément aux critères spécifiés dans l'énoncé de travail (EDT) ou le BC pertinents. Sur demande de Lenovo ou de ses clients, le fournisseur s'engage à rembourser, réparer ou remplacer tout produit rejeté ou à exécuter à nouveau tout service rejeté, tel que déterminé par Lenovo ou ses clients, sans frais supplémentaires et dans les délais impartis.

 

RÉSILIATION : Lenovo peut résilier le présent BC avec ou sans motif valable à tout moment sous forme de notification écrite au fournisseur. Dès réception d'un tel avis, le fournisseur (a) cessera de travailler sur les produits ou services annulés; (b) avisera ses sous-traitants de faire de même; (c) annulera les commandes de composants pour les produits ou services annulés; (d) retournera à ses fournisseurs les composants non nécessaires pour les produits annulés ou utilisera ces composants pour effectuer un travail pour d'autres clients; et (e) atténuera autrement tout composant non remboursable et non nécessaire pour les produits ou services annulés. Si Lenovo résilie le présent BC en raison d'une violation ou d'un non-respect par le fournisseur de ce BC, Lenovo ne sera pas responsable de ce BC annulé et le fournisseur n'aura pas droit à une indemnisation pour les produits annulés. Si Lenovo résilie le contrat sans motif valable, et si le fournisseur s'acquitte de ses obligations en vertu du présent article, Lenovo indemnisera le fournisseur pour les dépenses réelles et raisonnables engagées, telles que déterminées uniquement par Lenovo, pour les travaux en cours avant la résiliation, sans dépasser les prix indiqués dans ce BC. Le fournisseur fournira à Lenovo tous les documents requis concernant les dépenses engagées et les mesures prises pour se conformer aux obligations d'atténuation susmentionnées.

 

IMPORTATIONS : Le fournisseur est responsable du respect de toutes les exigences relatives à l'importation de tout produit couvert par le présent BC dans tout pays et du paiement de tous les droits, taxes et frais connexes.

 

EMBALLAGES ET TRANSPORT : Le fournisseur se conformera à toutes les instructions de marquage du pays d'origine, à toutes les instructions d'exportation pour Lenovo, à toutes les exigences d'emballage, d'étiquetage et de transport énoncées dans le présent BC. Les instructions pour l'exportation pour Lenovo (« exportations vers les États-Unis ») et les directives pour le transport de marchandises de Lenovo sont intégrées par référence. Le fournisseur n'utilisera pas de transport haut de gamme sans l'autorisation expresse de Lenovo. Le fournisseur n'inclura pas plus d'une expédition quotidienne par destination par connaissement, et le fournisseur ne déclarera pas de valeur ni n'achètera d'assurance supplémentaire sur les envois FAB origine à Lenovo.

 

ENVOIS EN RETARD : Le temps presse. Lenovo nécessite une livraison dans les délais pour fabriquer des produits destinés à satisfaire les commandes des clients. Si le fournisseur ne livre pas à temps, Lenovo peut annuler les produits ou services qui n'ont pas encore été livrés sans frais pour Lenovo et acheter des pièces de rechange ailleurs, et le fournisseur sera responsable de toute différence de prix que Lenovo devra payer, ainsi que des frais réels et raisonnables que Lenovo engagera pour obtenir les pièces de rechange. Le fournisseur informera Lenovo dans les plus brefs délais s'il n'est pas en mesure d'effectuer la livraison en temps opportun. En plus de ce qui précède, Lenovo peut exercer tous les autres recours auxquels elle a droit en loi, en équité et selon le présent BC.

 

GARANTIES : Le fournisseur garantit que : (i) il a le droit de conclure le présent BC et il se conformera, à ses propres frais, à toute loi (y compris les lois environnementales et anticorruption) ou à toute autre obligation pouvant affecter sa capacité d'exécution en vertu du présent BC; (ii) aucune réclamation, privilège ou action n'existe ou n'est prévisible contre le fournisseur qui pourrait affecter les droits que Lenovo détient en vertu du présent BC; (iii) les produits et services indiqués dans le présent BC ne portent atteinte ni au droit à la vie privée, à la propriété intellectuelle ou morale, ni à tout droit de tiers, quels qu'ils soient; (iv) les produits indiqués dans le présent BC sont de qualité marchande, sont exempts de défauts de matériaux et de conception et sont par ailleurs conformes aux garanties, spécifications et exigences du présent BC, notamment 41A7731 (« Exigences environnementales de base relatives aux matériaux, pièces et produits des produits matériels Lenovo ») et 41A7733 } (« spécifications techniques RoHS de Lenovo »); (v) les produits indiqués dans le présent BC sont sûrs pour l'usage auquel ils sont destinés; (vi) les produits indiqués dans le présent BC ne contiennent pas de code nuisible, ne feront pas l'objet d'auto-assistance électronique et sont compatibles pour l'euro dans la mesure où ils peuvent interagir avec des données monétaires (c'est-à-dire qu'ils sont capables de traiter correctement les données monétaires selon la dénomination de l'euro et les conventions de format de monnaie euro, notamment le symbole euro); (vii) les produits ne sont pas fabriqués avec des substances appauvrissant la couche d'ozone (y compris, mais sans s'y limiter, les halons, les chlorofluorocarbures, les hydrochlorofluorocarbures, le méthylchloroforme et le tétrachlorure de carbone) et que le fournisseur fournira la documentation requise pour démontrer la conformité à cette exigence; (viii) les produits sont neufs et ne contiennent aucune pièce usagée ou reconditionnée; (ix) il se conformera à toutes les lois applicables en matière de confidentialité des données et protégera les informations susceptibles d'identifier une personne (« données personnelles"), et n'utilisera, ne divulguera ni ne transférera au-delà des frontières les données personnelles traitées pour Lenovo, sauf dans la mesure nécessaire pour exécuter le présent BC, et répondra aux demandes de Lenovo visant à accéder, corriger ou détruire ces données personnelles; (x) il comprend et se conformera pleinement à toutes les lois applicables, y compris les lois sur l'exportation et l'importation, et le fournisseur obtiendra (entre autres choses) toutes les autorisations, licences et exemptions nécessaires, et qu’il effectuera toutes les déclarations et divulgations requises relativement au transfert de technologie, logiciel ou marchandises; (xi) le fournisseur n'exportera, directement ou indirectement, de technologie, de logiciels ou de marchandise d'origine américaine ou ayant un contenu américain vers des pays (ou des ressortissants de ces pays, où qu'ils se trouvent) figurant dans les U.S. Export Administration Regulations, tel que modifié de temps à autre, à moins d'y être autorisé par une licence ou une réglementation gouvernementale appropriée; (xii) le fournisseur doit obtenir et maintenir toutes les licences et certifications de produits pertinentes afin que Lenovo et ses filiales puissent vendre et afin que Lenovo et ses clients puissent utiliser les produits dans le monde, et que le fournisseur doit payer tous les frais requis; (xiii) le fournisseur doit maintenir une assurance responsabilité générale couvrant toutes les réclamations pouvant résulter des activités du fournisseur en vertu du présent BC; (xiv) le fournisseur s'est vu attribuer ce marché parce qu'il est un expert pleinement compétent dans tous les aspects de la fourniture des produits et services dans le cadre du présent BC, et que le fournisseur ne nie aucune obligation envers Lenovo au motif que Lenovo a recommandé de l'examiner ou de l'aider pour tout aspect du présent BC, et le fournisseur reconnaît que Lenovo s'appuie sur son expertise; (xv) si le fournisseur décrit le produit ou le service dans ses propres documents de marketing, le fournisseur garantit que ces descriptions sont véridiques, et que Lenovo et ses clients peuvent s'appuyer sur ces descriptions pour créer leurs propres documents de marketing pour les produits et services; (xvi) le fournisseur maintient et met pleinement en œuvre des systèmes documentés de gestion de la qualité et environnementale qui répondent aux normes ISO 9000:2000 et ISO 14001 respectivement, et que les deux systèmes sont certifiés par un agent accrédité. Les processus de conception, de développement, de fabrication et d'assistance du fournisseur sont tous conformes à ces normes ISO et le fournisseur maintiendra sa conformité à mesure que ces normes évolueront. Le fournisseur fera la démonstration de la conformité à ces normes à Lenovo et à des tiers et fournira sur demande des copies des documents pertinents. (xvii) Le fournisseur doit vérifier que toutes les technologies de cryptage sont : (a) couvertes par une licence d'exportation valide délivrée par la U.S. Department of Commerce Export Administration; manutentionnées uniquement aux endroits et conformément aux procédures de contrôle approuvées par Lenovo; et (b) expédiées directement de l'endroit approuvé vers des destinations approuvées et légales uniquement; (xviii) le fournisseur respecte toutes les lois relatives à la sécurité, notamment la directive d'urgence de la FAA datant du 9 août 1996. Le fournisseur déclare qu'il ne doit pas inclure de matières explosives, dangereuses, incendiaires ou destructrices dans les produits transportés en vertu du présent BC; (xix) les produits ne comprennent pas de code source ouvert; et (xx) le fournisseur doit se conformer au code de conduite du fournisseur de Lenovo qui se trouve au www.lenovo.com/us/en/pdf/social_responsibility/Supplier_Code_of_Conduct.pdf. Le fournisseur doit être familiarisé avec les politiques, programmes et exigences de Lenovo en matière de développement durable, d'environnement et d'autres domaines liés à la conformité, qui peuvent être consultés en ligne au www.lenovo.com/us/en/social_responsibility/environment/ et www.lenovo.com/us/en/compliance/.

 

RECOURS EN CAS DE VIOLATION DE LA GARANTIE : Si les produits ou services ne sont pas conformes aux garanties du présent BC, en plus des autres recours disponibles en loi, en équité ou dans le présent BC, le fournisseur réparera ou remplacera les produits (au dernier niveau de révision) ou exécutera de nouveau les services, ou créditera ou remboursera le prix des produits ou services, à la discrétion de Lenovo.

 

RECOURS EN CAS DE DÉFAUT ÉPIDÉMIQUE : Si Lenovo rappelle un produit ou prend d'autres mesures correctives en raison d'un défaut épidémique, le fournisseur devra, à la demande de Lenovo, et aux frais du fournisseur : (i) trier, filtrer, réparer ou remplacer les produits détenus par Lenovo, ses sociétés affiliées, ses clients, ses distributeurs et ses fournisseurs de services; (ii) mettre en œuvre les mesures correctives suggérées par le fournisseur et approuvées par Lenovo ou dictées par Lenovo; (iii) accepter le retour des produits concernés pour un remboursement complet, que les produits soient défectueux au moment du retour ou non; (iv) rembourser à Lenovo et aux sociétés affiliées de Lenovo les frais réels et raisonnables engagés dans le cadre du rappel ou d'autres mesures correctives, y compris, sans s'y limiter, les frais engagés par Lenovo pour retenir les services de tiers afin d'assumer une partie ou la totalité de ces responsabilités. Le fournisseur commencera cette prestation dans les cinq (5) jours civils suivant l'avis de l'existence d'un défaut épidémique par Lenovo au fournisseur.

Pour ces produits non conformes, mais non comme condition au droit de Lenovo de réclamer ses garanties, le fournisseur émettra à Lenovo une autorisation de retour de matériel (« ARM ») dans les deux (2) jours suivant l'avis de Lenovo. Lenovo peut retourner aux frais du fournisseur tout produit non conforme aux garanties du présent BC de n'importe quel emplacement Lenovo à l'emplacement du fournisseur autorisé le plus proche, et le fournisseur retournera, aux frais du fournisseur, tout produit réparé ou remplacé dans un délai raisonnable, et en aucun cas au-delà du temps de traitement convenu par les deux parties

RECOURS EN CAS DE DÉFAUT ÉPIDÉMIQUE : Si Lenovo rappelle un produit ou prend d'autres mesures correctives en raison d'un défaut épidémique, le fournisseur devra, à la demande de Lenovo, et aux frais du fournisseur : (i) trier, filtrer, réparer ou remplacer les produits détenus par Lenovo, ses sociétés affiliées, ses clients, ses distributeurs et ses fournisseurs de services; (ii) mettre en œuvre les mesures correctives suggérées par le fournisseur et approuvées par Lenovo ou dictées par Lenovo; (iii) accepter le retour des produits concernés pour un remboursement complet, que les produits soient défectueux au moment du retour ou non; (iv) rembourser à Lenovo et aux sociétés affiliées de Lenovo les frais réels et raisonnables engagés dans le cadre du rappel ou d'autres mesures correctives, y compris, sans s'y limiter, les frais engagés par Lenovo pour retenir les services de tiers afin d'assumer une partie ou la totalité de ces responsabilités. Le fournisseur commencera cette prestation dans les cinq (5) jours civils suivant l'avis de l'existence d'un défaut épidémique par Lenovo au fournisseur

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET AUTRES INDEMNISATIONS : Le fournisseur accorde à Lenovo tous les droits et licences nécessaires à Lenovo (y compris les sociétés affiliées et les clients de Lenovo) pour utiliser, commercialiser, distribuer, vendre et entretenir les produits ou services spécifiés dans le BC et pour exercer les droits accordés dans le présent BC. Le fournisseur s'engage à défendre, à dégager de toute responsabilité et à indemniser Lenovo, ses administrateurs affiliés, ses clients, ses distributeurs et ses fournisseurs de services contre toute réclamation découlant de l'achat de produits ou services du fournisseur ou s'y rapportant, et à rembourser Lenovo, ses affiliés, ses administrateurs, clients, distributeurs et fournisseurs de services pour les dépenses réelles qu'ils engagent pour défendre et régler ces réclamations, notamment toute réclamation de tiers en matière de dommages corporels ou de dommages matériels, toute réclamation de tiers en matière de propriété intellectuelle. En cas d'action en contrefaçon, le fournisseur s'engage, à ses frais, à : (i) obtenir pour Lenovo, ses filiales, sociétés affiliées, administrateurs, clients, distributeurs et fournisseurs de services les droits accordés en vertu du présent BC; (ii) modifier les produits ou services pour qu'ils ne soient pas en infraction et demeurent conformes au présent BC; ou (iii) remplacer les produits ou services par ceux qui sont en règle et conformes au présent BC. Lenovo peut retourner les produits non conformes (y compris les produits contrefaits) et annuler les services non conformes pour un remboursement intégral aux frais du fournisseur.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : Dans la mesure permise par la loi locale, la responsabilité cumulative de Lenovo, de ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées et autres entités juridiques apparentées ne doit pas dépasser le prix d'achat convenu par Lenovo pour les produits et services conformes fournis en vertu du présent BC comme mesure maximale des dommages réels du fournisseur, et Lenovo, ses sociétés mères, filiales, affiliées et autres entités juridiques apparentées ne doivent être responsables des revenus perdus, des profits manquants, ni des dommages accidentels, indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs.

 

CESSION : Le fournisseur ne peut céder ses droits ni sous-traiter ses obligations sans le consentement écrit de Lenovo. Toute cession non autorisée est nulle. Lenovo peut céder ce BC à un affilié après avoir averti le fournisseur.

 

ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS : Tous les renseignements échangés entre les parties seront non confidentiels, à moins qu'ils ne fassent l'objet d'une entente de confidentialité écrite distincte entre les parties. Le fournisseur obtiendra l'accord de ses employés et d'autres entités permettant à Lenovo de recevoir et d'utiliser les renseignements que le fournisseur peut fournir à Lenovo au sujet de ces employés ou entités si ces renseignements sont régis par des lois sur la protection de la vie privée ou d'autres exigences de non-divulgation.

 

LOIS APPLICABLES : Le présent BC est régi par les lois de l'État de New York. Les parties conviennent que toute action en justice visant à faire appliquer une disposition du présent BC ou découlant du présent BC ou fondée sur celui-ci doit être intentée devant un tribunal d'État ou fédéral compétent de l'État de New York.

 

GÉNÉRALITÉS : Toute reproduction du présent BC par des moyens fiables sera considérée comme un original. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas. Les parties renoncent expressément à tout droit à un procès devant jury en ce qui concerne les litiges relatifs au présent BC.

 

Les dispositions suivantes de la Federal Acquisition Regulations (« FAR ») sont intégrées aux présentes et en font partie intégrante : Utilization of Small Business Concerns (FAR 52.219-8); Small Business Subcontracting Plan (FAR 52.219-9); Equal Opportunity (FAR 52.222-26); Equal Opportunity for Special Disabled Veterans, Veterans of the Vietnam Era, and Other Eligible Veterans (FAR 52.222-35); et Affirmative Action for Workers with Disabilities (FAR 52.222-36); Combating Trafficking in Persons (FAR 52.222-50). Pour chaque disposition, « entrepreneur » signifie « fournisseur » et « agent de négociation des contrats » et « gouvernement » signifie « Lenovo ou le gouvernement des États-Unis », selon le cas, pour réaliser l'intention de la présente disposition dans le cadre d'un contrat de sous-traitance conclu avec Lenovo en vertu d'un contrat principal du gouvernement des États-Unis. Ces dispositions ont la même validité et le même impact que si elles étaient énoncées dans leur texte intégral.

 

 

2016 octobre


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