VEUILLEZ LIRE L'ENTENTE DE VENTE LENOVO CI-DESSOUS ATTENTIVEMENT. EN COCHANT LA CASE SITUÉE À CÔTÉ DES MOTS « J’AI LU ET J’ACCEPTE LE CONTRAT DE MODALITÉS » DURANT LE PROCESSUS DE COMMANDE EN LIGNE OU EN ACCEPTANT LES PRODUITS ACCOMPAGNÉS DE CETTE ENTENTE, VOUS (LE « CLIENT ») CONFIRMEZ AVOIR LU ET COMPRIS CETTE ENTENTE ET ACCEPTEZ D’ÊTRE TENU DE RESPECTER SES MODALITÉS. SI VOUS ACCEPTEZ CES MODALITÉS AU NOM D’UNE AUTRE PERSONNE, D’UNE ENTREPRISE OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE MORALE, VOUS LA REPRÉSENTEZ ET GARANTISSEZ AVOIR L’ENTIÈRE AUTORITÉ DE SOUMETTRE CETTE PERSONNE, ENTREPRISE OU PERSONNE MORALE À CETTE ENTENTE DE VENTE.


Entente de vente Lenovo

L’entente de vente Lenovo (« entente ») est établie entre vous (le « client ») et Lenovo (Canada) Inc., 55 Idema Rd., Markam, ON L3R 1A9 (« Lenovo »).

À moins qu’il n’existe une entente entre Lenovo et le client, la présente entente, y compris les déclarations de garantie associées, les droits d’utilisation et toutes pièces jointes applicables incorporées par référence, constitue l’entente unique et complète entre le client et Lenovo à l’égard de l’achat de produits ou de services. Toute modalité additionnelle ou différente énoncée par le client n’aura aucun caractère obligatoire pour Lenovo à moins qu’elle ne soit signée par un représentant autorisé de Lenovo.

Les produits et services achetés sur le site Web de Lenovo, Lenovo.com, sont destinés à l’usage personnel du client et non à la revente. Lenovo se réserve le droit de refuser ou d'annuler des commandes si elle soupçonne qu'un client achète des produits et des services dans le but de les revendre.

Lorsque le client effectue une commande en ligne, il accepte les modalités de la présente entente en cliquant pour accepter ces modalités ou, lorsqu’il passe une commande par tout autre moyen, il les accepte en ouvrant l’emballage contenant le produit. Un produit ou un service devient assujetti à cette Entente lorsque Lenovo accepte la commande d’un client en expédiant le matériel ou en rendant le logiciel disponible à son usage, ou en lui fournissant le service. Une confirmation de la réception de la commande du client par Lenovo ne constitue pas l'acceptation de la commande du client.

1. Définitions

1.1 Produiy signifie tout matériel ou logiciel de marque Lenovo ou autre que Lenovo fournit au client en vertu de la présente entente. Les produits matériels comprennent les ordinateurs et leurs accessoires. Les produits logiciels comprennent les programmes logiciels (que ceux-ci soient préinstallés ou offerts séparément) et les matériaux sous licence comme la documentation.

1.2 Service est l’exécution d’une tâche; la prestation de conseils ou d’aide; ou l’accès à une ressource comme l’accès à une base de données d’informations que Lenovo offre à son client.

2. Prix, erreurs et paiement

2.1 Sauf pour les transactions portées à une carte de crédit ou de débit, ou si le solde n’est pas acquitté au complet avant l’expédition, le paiement est exigé sur réception de la facture. Tout montant non reçu par Lenovo dans les trente (30) jours de la réception de la facture sera en retard. Le client devra payer des frais de retard équivalant au montant le moins élevé entre un et demi pourcent (1,5 %) par mois ou le taux maximal permis par la loi sur un solde en souffrance non contesté du total de la facture. Le client devra acquitter toutes les taxes de vente, d’utilisation ou de même type, les frais ou les droits en vigueur à moins qu’il ne fournisse à Lenovo un document l’en exemptant. Il incombe au Client de payer, le cas échéant, les taxes sur les Produits à compter de la date de leur expédition par Lenovo ou les taxes sur les services à la date de la prestation desdits services par Lenovo. Aucun autre rabais, déduction basée sur la quantité ou offre ne s'appliquent, à moins que cela ne soit convenu par écrit par Lenovo. Les frais de livraison, le cas échéant, seront précisés sur la facture.

2.2 Si vous avez acheté des matériels en ligne et avez payé avec une carte de crédit, le paiement de votre achat sera effectué de la manière décrite dans ce paragraphe. Lors du processus de paiement, Lenovo demandera une préautorisation pour le montant total de votre commande à votre société émettrice de carte de crédit. Celle-ci n'est pas un véritable frais. Une fois votre commande expédiée, votre carte de crédit sera

débitée. Si vous commandez plus d'un article, il pourrait y avoir des frais multiples si les articles sont expédiés séparément.

2.3 Si Lenovo commet une erreur de prix ou une erreur typographique, Lenovo peut refuser ou annuler une commande passée pour un produit ou un service à ce prix ou comme décrit par erreur, même si Lenovo a confirmé la réception de la commande du client ou que le montant a été porté au compte de sa carte de crédit ou de débit. Si Lenovo a porté le montant au compte de la carte de crédit ou de débit du client, Lenovo émettra rapidement un crédit au compte de la carte de crédit ou de débit du client équivalent au montant facturé.

3. Logiciels livrés par voie électronique et livraison de matériels.

3.1 Dans le cas de logiciels livrés par voie électronique, le client recevra un courriel contenant une clé d'activation et un lien de téléchargement. Le client sera responsable de télécharger le logiciel et d’assumer le risque de perte qui en découle, y compris une panne de l’ordinateur, du disque dur ou de la connexion Internet. Les frais d’Internet ou de connexion en rapport avec le téléchargement, l’accès et l’utilisation du logiciel sont la responsabilité du client.

3.2 Les matériels commandés par le client seront livrés à l’adresse de livraison spécifiée par le client durant le processus d’achat. Lenovo ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout retard de livraison causé par une erreur du client lors de la saisie de son adresse de livraison ou de tout autre retard causé par des circonstances hors du contrôle raisonnable de Lenovo, incluant notamment les circonstances décrites dans la section 7.3 de cette entente.

4. Retours

Si Lenovo envoie le mauvais produit ou commet une erreur dans la configuration du produit commandé, le client peut retourner ou échanger le produit dans son emballage original à Lenovo pour un remboursement complet. Le client ne peut retourner que le produit dans son ensemble ou tous les produits pour obtenir un remboursement. Les retours acceptés pour toute autre raison seront soumis à des frais de restockage d’un montant de 15 % du prix payé, de retour et de manutention. Toutes les demandes de retours doivent être envoyées dans les 30 jours civils suivant la date de la facture. Des remboursements ou des crédits partiels pour des produits, y compris l’installation d’options de logiciel ou des quantités de produits dont le prix n’est pas indiqué séparément, ne sont pas offerts au client. Pour retourner un produit, le client doit contacter Lenovo pour obtenir un numéro d’autorisation de retour (NAR). Tout retour non autorisé doit comprendre le produit et tous ses accessoires dans leurs emballages d’origine, ainsi que tous les documents (incluant la facture, l’autorisation de retour d’article et l’étiquette d’expédition originale). Il doit être reçu au centre national des retours de Lenovo dans les dix (10) jours civils suivant l’obtention de l’autorisation de retour d’article. Tout autre retour pourrait être refusé par Lenovo. Le client est tenu d'assumer les risques de perte et dommage des produits retournés sans numéro d'autorisation de retour. Dès la réception de votre produit retourné, Lenovo émettra un crédit à votre compte ou un remboursement du prix d’achat, moins les frais d’expédition, de manutention et de restockage, le cas échéant.

Les logiciels acquis indépendamment d’un matériel ne peuvent être retournés, à moins que le logiciel multimédia n’ait été ouvert et qu’il se trouve toujours dans son emballage scellé. S’il a été livré par voie électronique, vous ne pouvez le retourner que si vous n’avez pas accepté les modalités de la licence du logiciel. Dans un tel cas, le client peut retourner le logiciel dans les 30 jours civils suivant la date de facturation et recevoir un remboursement ou un crédit du montant du prix payé. Pour le retour de logiciels livrés par voie électronique, le client doit fournir une lettre de destruction à Lenovo dans un formulaire fourni par Lenovo, confirmant que le logiciel a été désinstallé et détruit.

5. Garanties

5.1 Les matériels Lenovo sont couverts par la garantie limitée de Lenovo, qui accompagne chacun des produits matériels de Lenovo ou telle qu'elle est décrite au http://www.lenovo.com/services warranty/US/en/index.html, intégré dans les présentes par renvoi.

5.2 LENOVO N’OFFRE AUCUNE AUTRE GARANTIE PAR RAPPORT AUX MATÉRIELS LENOVO ET N’OFFRE AUCUNE GARANTIE PAR RAPPORT AUX LOGICIELS, AUX SERVICES, AUX SERVICES D’ASSISTANCE OU AUX PRODUITS DE TIERS. CES LOGICIELS, SERVICES, SERVICES D’ASSISTANCE ET PRODUITS SONT OFFERTS « TELS QUELS », SANS GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, À L’EXCEPTION DES GARANTIES PRÉVUES PAR LA LOI. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LES LIMITATIONS DE GARANTIES; CES LIMITATIONS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER AU CLIENT. LES FOURNISSEURS TIERS DE LOGICIELS, DE SERVICES, DE PRODUITS ET DE SOUTIEN PEUVENT FOURNIR DES GARANTIES AU CLIENT.

6. Titre de propriété et risque de pertes

6.1 Lenovo transfère le titre de propriété du matériel au client lors de la livraison au transporteur désigné de Lenovo. Lenovo ne transfère pas le titre pour les programmes.

6.2 Lenovo est responsable du risque de perte ou d’endommagement des matériels jusqu’à ce qu’ils soient livrés au transporteur désigné de Lenovo pour la livraison au client. Par la suite, le client est responsable du risque de perte ou d’endommagement. Les matériels seront couverts par une assurance, prévue et fournie par Lenovo pour le client, jusqu’à ce qu’ils soient livrés au client.

7. Généralités

7.1 Renseignements sur le client. Lenovo et ses sociétés affiliées peuvent conserver, utiliser et traiter des coordonnées et d’autres renseignements sur le client, y compris son nom, ses numéros de téléphone, ses adresses et ses courriels afin de mener à bien l’exécution

de la présente entente, y compris, mais sans s'y limiter, la garantie. Ces renseignements seront traités et utilisés dans le cadre de cette Entente et des produits et services. Ils peuvent être transférés par Lenovo dans tout pays où Lenovo exerce ses activités, et ils peuvent être fournis à des entités agissant au nom de Lenovo dans le cadre de la présente Entente et des produits et services. Lenovo peut également divulguer ces renseignements là où la loi l’exige. Pour en savoir plus au sujet du traitement des renseignements du client par Lenovo, consultez la politique de confidentialité de Lenovo Canada au http://www.lenovo.com/privacy/ca/en/.

7.2 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. DANS TOUTE ACTION DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE ENTENTE OU LIÉE À CELLE-CI, LENOVO NE SERA PAS TENUE RESPONSABLE DES ÉVÉNEMENTS SUIVANTS, QUE LENOVO AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE LEUR POSSIBILITÉ ET QUE CES ÉVÉNEMENTS DÉCOULENT DE L’ENTENTE OU D’UN ACTE DOMMAGEABLE (INCLUANT LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE : 1) RÉCLAMATION DE TIERS POUR DOMMAGE; 2) PERTE OU ENDOMMAGEMENT DE DONNÉES; 3) DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCIDENTELS, INDIRECTS, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS; OU 4) PERTE DE PROFITS, D’EXPLOITATION, DE REVENU, DE CLIENTÈLE OU D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES. COMME CERTAINS ÉTATS OU CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LES LIMITATIONS DE CERTAINS DOMMAGES, LES EXCLUSIONS OU LES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À LA PRÉSENTE ENTENTE. SAUF EN CE QUI CONCERNE LES BLESSURES CORPORELLES (ET LE DÉCÈS) ET LES DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ OU À DES BIENS MATÉRIELS, LENOVO NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE PLUS DU MONTANT DES DOMMAGES DIRECTS RÉELS SUBITS PAR LE CLIENT, JUSQU’À CONCURRENCE DU PRIX D’ACHAT DU PRODUIT OU DU SERVICE PAR LE CLIENT.

7.3 Force Majeure. Lenovo ne saurait être tenu responsable envers le Client de tout défaut ou retard dans l’exécution de ses obligations aux présentes, dans la mesure où tel défaut ou retard est entraîné par un incendie, une inondation, un séisme, d’autres cas fortuits, un fait de guerre, le terrorisme, une émeute, une agitation civile, une rébellion ou une révolution, une épidémie, un bris des communication ou une panne électrique, une loi, une ordonnance du tribunal ou un règlement, ou toute autre cause indépendante de la volonté raisonnable de Lenovo.

7.4 Changements de produits. Lenovo peut modifier ses produits ou cesser de les offrir à tout moment. Dans un tel cas, Lenovo pourra honorer la commande du client en lui substituant un produit dont la fonctionnalité et le rendement sont semblables à ceux du produit commandé par le client.

7.5 Droit applicable. La présente entente et toutes les commandes émises en vertu de celle-ci sont régies par les lois de la province de l’Ontario, sans égard à ses principes de conflits de lois.

7.6 Choix du lieu du procès. Vous acceptez que toute action ou procédure judiciaire entre vous et Lenovo relative à cette entente soit portée exclusivement devant les tribunaux situés dans la ville de Toronto, dans la province de l’Ontario, au Canada.